L'article du mois

Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Le prélèvement à la source

Impact du prélèvement à la source et du CIMR sur votre investissement locatif Pinel, Duflot ou Scellier...

Lire la suite

Gratuit : un guide clair sur la loi Pinel

 

@
Comment fonctionne le zonage de la loi Pinel

Pourquoi un zonage ?

La loi Pinel a pour but premier de créer des logements. Mais tous les territoires n'ont pas besoin de logements : les milieux urbains en ont plus besoin que les milieux ruraux par exemple. Pour tenir compte de ces différents besoins, la France a été découpée en "zones" qui rendent le territoire éligible ou non à la loi PInel.
 
Ces zones sont déterminées en prenant en compte différents facteurs, propres à chacune des régions ou communes : la tension du marché immobilier (offre vs demande), le niveau des loyers ou le prix d'achat au m2, l'évolution démographique…
Ainsi, le zonage A, B et C est établi en fonction de la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la moins tendue (zone C) :

Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d'Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : centre-ville de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Les avantages liés au zonage :

Pour ouvrir droit au dispositif, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y compris A bis) et B1.
Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région.
Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif.


Zones éligibles au Pinel : Abis, A et B1. B2 sous conditions.


Ces différentes zones sont utilisées pour moduler d'autres dispositifs financiers comme l'aide à l’accession à la propriété ou à la location :

      PTZ (Prêt à taux zéro) dont le barème est révisé : les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ, ainsi que son montant, dépendent de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

      Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnels : le régime de TVA à 10 % au bénéfice du logement locatif intermédiaire (accompagné d’une exonération de TFPB) s’applique intégralement en zones A bis, A, et B1.
 

Pour certains dispositifs, l'entrée en vigueur du nouveau zonage est postérieure au 1er octobre 2014. Ainsi, le nouveau zonage est effectif depuis le 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général. Il est aussi applicable pour les agréments de prêt social de location-accession depuis le 1er février 2015.
 

Le Pinel, une loi évolutive grâce à un zonage flexible

Depuis sa création, certaines communes ont changé de zone. Certaines ont été "surclassées" comme Lyon et Villeurbanne qui sont passées de la zne B1 à la zone A. D'autres ont été "déclassées" comme par exemple Faucigny qui est passée de la zone A à la zone B1.

De plus, pouvoir a été donné aux préfets de région de moduler (ou plutôt minorer car souvent à la baisse) le plafond de loyer de la loi Pinel d'une commune par rapport au plafond applicable à la zone dans laquelle elle se trouve. Par exemple, Aubervilliers, malgré le fait qu'elle se trouve en zone Abis, voit son plafond de loyer minoré par rapport aux autre communes de la zone Abis.

Ces arrêtés préfectoraux permettent d'adapter les plafonds de loyer applicables dans chacune des communes en fonction des marchés locatifs locaux.


Pour connaître la liste des communes soumises à un arrêté de modulation, les plafonds de loyer qui y sont applicables en fonction de la date d'investissement, ainsi que l'actualisation annuelle des plafonds de loyer modulés, consultez notre article sur les plafonds de loyer.

Liens vers une explication de chacune des zones :

Vous souhaitez faire un investissement Pinel ?

Autres articles qui pourraient vous intéresser :

Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Pinel Bordeaux : acheter dans la capitale aquitaine

Loi Pinel Bordeaux : entre mer et vignobles, la région bordelaise (33) se prête parfaitement à la loi Pinel...

Lire la suite
Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Du pinel dans la capitale ? Un choix judicieux.

Loi Pinel Paris : la liste des raisons pour choisir la région parisienne (75) + exemple d'un Pinel à Paris...

Lire la suite
Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Lyon : une ville idéale pour faire du Pinel

Loi Pinel Lyon : tous nos conseils pour utiliser ce dispositif en région lyonnaise (69)...

Lire la suite

Notre cabinet

Pour en savoir plus sur le cabinet d'investissement à l'origine de Conseils-investissement-pinel.info, les compétences de son équipe, les services proposés et bien d'autres choses,

cliquez ici