Le dispositif Pinel : La fin du dispositif

Le dispositif Pinel est en vigueur depuis 2015. cette loi de défiscalisation permettant aux contribuables de réaliser des économies d'impôts en investissant et louant un logement neuf vient d'être reconduite une nouvelle fois. Du fait de son succès, la loi Pinel a été prolongée une première fois en 2018 jusqu'au 31 Décembre 2021.


Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement vient d'annoncer un nouvel amendement voté le 13 Novembre 2020 pour prolonger le dispositif Pinel jusqu'en 2024. Il faut noter toutefois que les avantages fiscaux vont diminuer une première fois en 2023 et une seconde en 2024.


  6 ans 9 ans 12 ans
De 2020 à 2023 12% 18% 21%
2023 10.5% 15% 17.5%
2024 9% 12% 14%

La ministre a cependant ajouté que les opérations "les plus vertueuses" d'un point de vue énergétique et environnementale, c'est-à-dire les programmes dont les logements respecteront un seuil énergétique défini par décret, pourront continier à bénéficier des conditions actuelles du Pinel au-delà de 2023 et jusqu'en 2024. Les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville (voir la liste) continueront également à bénéficier des réductions d'impôts actuelles.


L’objectif de la mesure est d'« Assurer la stabilité [du dispositif] en 2021 et en 2022 » et de « garantir une visibilité (…) pour les investisseurs en 2023 et en 2024 », a indiqué Emmanuelle Wargon, lors des discussions à l’Assemblée nationale.


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