Le dispositif Pinel : Résumé du dispositif

La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif sur de l’immobilier neuf présenté par Manuel Valls et Sylvia Pinel en 2014 et mis en vigueur au 1er janvier 2015. Elle vient en remplacement de la loi Duflot. Ce dispositif s'adresse à tous les contribuables résidents en France et leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôts étalée sur une durée de 6, 9 ou 12 ans pouvant aller jusqu’à 63 000€ pour un investissement limité à 300 000€ par an.
En savoir plus avec les textes officiels de la loi

Ce dispositif a été mis en place afin de soutenir la construction immobilière et augmenter la production de logements neufs.


Principe de fonctionnement
1 Vous achetez un appartement neuf
2 Vous le mettez en location pour une durée minimale de 6 ans, 9 ans et prolongeable jusqu'à maximum 12 ans.
3 Celui-ci est payé par la réduction d'impôts + le loyer du locataire + un effort d'épargne
4 Au terme de la durée de location, vous êtes libre de prolonger ou arrêter. Vous pouvez soit garder l'appartement pour vous, soit le revendre pour récupérer votre capital.

Le dispositif PINEL permet d'obtenir jusqu'à 6000€ de réduction d'impôts/an en achetant un appartement neuf et en le mettant en location
Durée de défiscalisation au choix

Les durées possibles sont :

  • - 6 ans : réduction d'impôts de 12% du montant investi réparti sur les 6 ans soit 2% par an avec la possibilité de prolonger pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois. Lors de la première prolongation le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôts supplémentaire de 6% (soit 2% par an) puis de 3% pour la deuxième période de 3 ans (soit 1% par an).
  • - 9 ans : réduction d'impôts de 18% du montant investi réparti sur les 9 ans soit 2% par an avec la possibilité de prolonger pour une durée de 3 ans. Le contribuable bénéficie alors d'une réduction d'impôts supplémentaire 3% (soit 1% par an).

Pour récapituler, le contribuable (en simplifiant et sans prendre en compte le pourcentage par année individuelle) pourra défiscaliser sur 3 périodes :

Durée Réduction d'impôts
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans 21%

Les réductions d'impôts vont diminuer à partir de 2023, suite à l'annonce de la fin du dispositif pour fin 2024.
Voir notre rubrique sur la fin du dispositif Pinel


Vous souhaitez faire un investissement Pinel ?

Notre cabinet

Pour en savoir plus sur le cabinet d'investissement à l'origine de Conseils-investissement-pinel.info, les compétences de son équipe, les services proposés et bien d'autres choses,

www.mcapatrimoine.fr

 

Le site conseils-investissement-pinel.info utilise des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour savoir comment configurer votre navigateur et l'utilisation des cookies, cliquez ici.