L'article du mois

Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Le prélèvement à la source

Impact du prélèvement à la source et du CIMR sur votre investissement locatif Pinel, Duflot ou Scellier...

Lire la suite

Gratuit : un guide clair sur la loi Pinel

 

@
Quels sont les plafonds de ressources pour la loi Pinel ?

Le plafond de ressources en loi Pinel : à quoi sert-il ? qui est concerné ?

Il faut tout d'abord comprendre que le dispositif Pinel d'aide à l'investissement a été mis en place pour soutenir l'investissement locatif dit "intermédiaire". Le parc locatif est composé de logements sociaux pour les personnes à très faibles ressources, de logement classiques privés qui sont libres et suivent la tendance du marché et de logements "intermédiaires" qui se situent en dessous des prix du marché mais au-dessus des prix du social et dont le loyer est régulé par la loi.
Le dispositif Pinel s'inscrit dans cette démarche de proposer des logements en location à des prix "maîtrisés" qui s'adressent donc à des populations ayant des revenus corrects sans pour autant être classifiés comme "aisés".

Le deuxième intérêt de ce dispositif, et des logements Pinel qui en découlent, est de participer à la régulation du marché locatif. En effet, les foyers à revenus moyens louent aujourd'hui des logements anciens à des prix relativement élevés (surtout pour les petites surfaces dans les grandes agglomération) et en augmentant l'offre de logements, neufs avec des performances énergétiques excellente, à des prix inférieurs contribue mécaniquement - si ce n'est à la faire baisser - à stopper la hausse vertigineuse du prix des locations.

Le calcul du Plafond de ressource

Concrètement, comment calcule-t-on ce plafond ?

Chaque année, le bofip publie les plafonds de ressources applicables au locataire dans le cadre d'une location Pinel. Comme vous pouvez le voir sur le tableau suivant, ils dépendent de la zone géographique sur laquelle se trouve le logement, de la composition du foyer du locataire et de ses ressources :

 

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zones B2 et C

Personne seule

37 508 €

37 508 €

30 572 €

27 515 €

Couple

56 058 €

56 058 €

40 826 €

36 743 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

73 486 €

67 386 €

49 097 €

44 187 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

87 737 €

80 716 €

59 270 €

53 344 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

104 390 €

95 553 €

69 725 €

62 753 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

117 466 €

107 527 €

78 579 €

70 721 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

13 087 €

11 981 €

8 766 €

7 888 €



Attention, lors de l'appréciation des ressources du locataire, il convient de prendre en compte l'année N-2 à la date de signature du bail.

Questions

OUI. C'est une exception acceptée par l'administration fiscale (source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP). Si les revenus de l'année N-2 dépassent les plafonds et que, suite à une baisse des revenus, ceux de l'année N-1 respectent les plafonds, le bailleur peut, exceptionnellement, prendre en compte les revenus N-1.
NON. Il est clairement spécifié dans le BOFIP que "L'augmentation du niveau de ressources du locataire ne remet pas en cause l'avantage fiscal obtenu par le bailleur lorsque la condition relative aux ressources du locataire était remplie à la date de signature du bail." Ainsi, si les revenus de l'année N-2 respectent les plafonds et qu'ensuite, suite à une hausse des revenus, ceux de N-1 les dépassent, le locataire reste quand même éligible et cela ne remet pas en cause l'avantage fiscal que vous avez acquis tant que vous respectez les conditions à la date de signature du bail.

Vous souhaitez faire un investissement Pinel ?

Autres articles qui pourraient vous intéresser :

Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Le prélèvement à la source

Impact du prélèvement à la source et du CIMR sur votre investissement locatif Pinel, Duflot ou Scellier...

Lire la suite
Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Pinel Toulouse : l'occitanie, un bon choix

Réussir sa loi Pinel à Toulouse : tous nos conseils pour faire un achat pinel gagnant en région toulousaine (31)...

Lire la suite
Article sur l'impact du prélèvement a la source sur votre investissement Pinel

Pinel Bordeaux : acheter dans la capitale aquitaine

Loi Pinel Bordeaux : entre mer et vignobles, la région bordelaise (33) se prête parfaitement à la loi Pinel...

Lire la suite

Notre cabinet

Pour en savoir plus sur le cabinet d'investissement à l'origine de Conseils-investissement-pinel.info, les compétences de son équipe, les services proposés et bien d'autres choses,

cliquez ici