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Le prélèvement à la source

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Tout savoir sur les plafonds de loyer Pinel


Le plafond de loyer pinel expliqué selon les zones et les arrêtés préfectoraux


Comme vous le savez, le zonage a été introduit lors du dispositif De Robien et a, depuis, été révisé de nombreuses fois pour coller le plus possible à la réalité du marché.
Certaines zones qui ne sont pas assez "tendues" en terme de demande de logements ont donc été exclues des dispositifs de défiscalisation et d'autres zones ont été "surclassées" car la demande y était largement supérieure à l'offre.

En corrélation avec cet éligibilité en fonction du zonage, des plafonds de location au mètre carré ont été établis mais la particularité de la loi Pinel par rapport aux autres dispositifs est que ce loyer peut être modulé par arrêté préfectoral.

Il en résulte une confusion pour l'investisseur qui a du mal à retrouver l'information.
En effet, de nombreux sites internet ne sont pas à jour et présentent des plafonds de loyer erronés.

Nous avons voulu, avec cet article, remettre les choses au point en vous présentant les plafonds de loyer "de base" ainsi que les plafonds de loyer pinel modifiés par arrêté préfectoral pour les communes concernées.

 

1. Les plafonds de loyer prévus par la loi

Plafond de loyer Pinel pour la zone A bis

La zone A bis est la zone la plus tendue du dispositif. Les communes classées A bis sont les 20 arrondissements parisiens ainsi que 76 communes limitrophes représentant la couronne parisienne. Dans cette zone la demande est extrêmement élevée. Les prix moyens au mètre carré pour la location sont également élevé et il était donc logique que les plafonds pinel suivent cette tendance.
A noter cependant que les prix sont également élevés et qu'il convient de vérifier le plafond de 5 500 € au mètre carré si vous souhaitez maximiser la rentabilité de votre investissement. Vous pouvez également décider en toute connaissance de cause d'acheter au dessus des 5 500 €/m² si votre achat s'inscrit dans une stratégie d'acquisition patrimoniale à moindre coût.
 

Le plafond de loyer de la zone A bis est de 16,96 €

 

Plafond de loyer Pinel pour la zone A


La zone A est consituée de communes d'île de france, du genevois français, et d'une partie des agglomérations (ou communes de la région) de : Lyon, Lille, Nice, Toulon, Marseille, Montpellier. Ce sont d'excellents secteurs pour investir car la demande y est forte et les tarifs en parfaite adéquation avec le bénéfice fiscal que l'on peut en retirer.
De notre point de vue cette zone est celle présentant le moins de risques tout en proposant une forte défiscalisation.
 

Le plafond de loyer de la zone A est de 12,59 €

Plafond de loyer Pinel pour la zone B1


La zone B1 est généralement constituée de communes proches d'une agglomération en zone A. Elles sont donc la prochaine étape de l'urbanisation de cette agglomération et sont un choix judicieux pour investir dans le cadre de la loi Pinel pour deux raisons : la zone A ne pourra pas répondre à la demande par manque de foncier et les gens n'auront d'autres choix que de vivre en périphérie ; la demande y est donc presque aussi forte qu'en zone A mais les prix sont largement inférieurs à ceux pratiqués en zone A. La rentabilité de votre investissement locatif est donc meilleure.
 

Le plafond de loyer de la zone B1 est de 10,15 €


Plafond pour les zones B2 et C

Ces deux zones n'étant pas éligibles au dispositif Pinel, elles ont été regroupées en ce qui concerne les plafonds de loyer. En effet, des dérogations par commune peuvent être accordées pour qu'elles restent éligibles (mais c'est très rare) ; dans ce cas les communes sont soumises au plafond suivant :
 

Le plafond de loyer des zones B2 et C éligibles (selon dérogation) est de 8,82 €

2. Les plafonds modifiés par arrêté préfectoral

Ces plafonds sont à connaître parfaitement si vous souhaitez effectuer une simulation de votre investissement qui ne soit pas erronée. En effet, la plupart des modulations qui sont effectuées sont des modulation à la baisse donc en prenant les plafonds du zonage vous risquez d'avoir un gain théorique supérieur à celui que vous aurez en pratique.

De plus, si vous mettez en location votre appartement avec un plafond supérieur vous vous exposez à des sanctions de la part de l'administration fiscale s'ils s'en rendent compte.


Communes de la zone Abis dont le loyer Pinel est plafonné :

Le Pecq (78230) : 14,41 €/m²
Aubervilliers (93300) : 14,41 €/m²
Saint-Denis (93200) : 14,41 €/m²
Saint-Ouen (93400) : 14,41 €/m²
Bry-sur-Marne (93360) : 14,41 €/m²
Fontenay-sous-Bois (94120) : 14,41 €/m²
Villejuif (94800) : 14,41 €/m²
Villejuif (94800) : 14,41 €/m²



Communes de la zone A dont le loyer Pinel est plafonné :


Boissettes (77350) : 11,32 €/m²
Boissise-la-Bertrand (77350) : 11,32 €/m²
Boissise-le-Roi (77310) : 11,32 €/m²
Conches-sur-Gondoire (77600) : 11,32 €/m²
Courtry (77181) : 11,32 €/m²
Dampmart (77400) : 11,32 €/m²
Ferrières-en-Brie (77164) : 11,32 €/m²
Gouvernes (77400) : 11,32 €/m²
Guermantes (77600) : 11,32 €/m²
Jossigny (77600) : 11,32 €/m²
Pringy (77310) : 11,32 €/m²
Seine-Port (77240) : 11,32 €/m²
Servon (77170) : 11,32 €/m²
Bazoches-sur-Guyonne (78490) : 11,32 €/m²
Buchelay (78200) : 11,32 €/m²
Follainville-Dennemont (78520) : 11,32 €/m²
Gaillon-sur-Montcient (78250) : 11,32 €/m²
Issou (78440) : 11,32 €/m²
Jouars-Pontchartrain (78760) : 11,32 €/m²
Magnanville (78200) : 11,32 €/m²
Le Mesnil-le-Roi (78600) : 11,32 €/m²
Les Mureaux (78130) : 11,32 €/m²
Neauphle-le-Château (78640) : 11,32 €/m²
Neauphle-le-Vieux (78640) : 11,32 €/m²
Porcheville (78440) : 11,32 €/m²
Le Tremblay-sur-Mauldre (78490) : 11,32 €/m²
Villiers-Saint-Fréderic (78640) : 11,32 €/m²
Breuillet (91650) : 11,32 €/m²
Breux-Jouy (91650) : 11,32 €/m²
Bruyères-le-Châtel (91680) : 11,32 €/m²
Champlan (91160) : 11,32 €/m²
Égly (91520) : 11,32 €/m²
Fleury-Mérogis (91700) : 11,32 €/m²
Morsang-sur-Seine (91250) : 11,32 €/m²
Ollainville (91290) : 11,32 €/m²
Saint-Aubin (91190) : 11,32 €/m²
Saintry-sur-Seine (91250) : 11,32 €/m²
Saint-Yon (91650) : 11,32 €/m²
Tigery (91250) : 11,32 €/m²
Varennes-Jarcy (91480) : 11,32 €/m²
Villiers-le-Bâcle (91190) : 11,32 €/m²
Villiers-sur-Orge (91700) : 11,32 €/m²
Viry-Châtillon (91170) : 11,32 €/m²
Les Ulis (91940) : 11,32 €/m²
Coubron (93470) : 11,32 €/m²
Pierrefitte-sur-Seine (93380) : 11,32 €/m²
Tremblay-en-France (93290) : 11,32 €/m²
Vaujours (93410) : 11,32 €/m²
Mandres-les-Roses (94520) : 11,32 €/m²
Marolles-en-Brie (94440) : 11,32 €/m²
Ormesson-sur-Marne (94490) : 11,32 €/m²
Périgny (94520) : 11,32 €/m²
Santeny (94440) : 11,32 €/m²
Villecresnes (94440) : 11,32 €/m²
Bouffémont (95570) : 11,32 €/m²
Butry-sur-Oise (95430) : 11,32 €/m²
Champagne-sur-Oise (95660) : 11,32 €/m²
Frépillon (95740) : 11,32 €/m²
Nesles-la-Vallée (95690) : 11,32 €/m²
Parmain (95620) : 11,32 €/m²
Le Plessis-Bouchard (95130) : 11,32 €/m²
Valmondois (95760) : 11,32 €/m²
Villiers-Adam (95840) : 11,32 €/m²
Villiers-le-Bel (95400) : 11,32 €/m²
Cessy (01170) : 12,30 €/m²
Collonges (01550) : 12,30 €/m²
Divonne-les-Bains (01220) : 12,30 €/m²
Ferney-Voltaire (01210) : 12,30 €/m²
Gex (01170) : 12,30 €/m²
Ornex (01210) : 12,30 €/m²
Péron (01630) : 12,30 €/m²
Prévessin-Moëns (01280) : 12,30 €/m²
Saint-Genis-Pouilly (01630) : 12,30 €/m²
Ségny (01170) : 12,30 €/m²
Thoiry (01710) : 12,30 €/m²
Lyon (69000) : 12,00 €/m²
Villeurbanne (69100) : 12,00 €/m²
Allonzier-la-Caille (74350) : 12,30 €/m²
Ambilly (74100) : 12,30 €/m²
Annemasse (74100) : 12,30 €/m²
Archamps (74160) : 12,30 €/m²
Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) : 12,30 €/m²
Beaumont (74160) : 12,30 €/m²
Bonne (74380) : 12,30 €/m²
Bossey (74160) : 12,30 €/m²
Chevrier (74520) : 12,30 €/m²
Collonges-sous-Salève (74160) : 12,30 €/m²
Contamine-sur-Arve (74130) : 12,30 €/m²
Cranves-Sales (74380) : 12,30 €/m²
Cruseilles (74350) : 12,30 €/m²
Étrembières (74100) : 12,30 €/m²
Faucigny (74130) : 12,30 €/m²
Feigères (74160) : 12,30 €/m²
Fillinges (74250) : 12,30 €/m²
Gaillard (74240) : 12,30 €/m²
Juvigny (74100) : 12,30 €/m²
Lucinges (74380) : 12,30 €/m²
Machilly (74140) : 12,30 €/m²
Marcellaz (74250) : 12,30 €/m²
Monnetier-Mornex (74560) : 12,30 €/m²
Nangy (74380) : 12,30 €/m²
Neydens (74160) : 12,30 €/m²
Pers-Jussy (74930) : 12,30 €/m²
Présilly (74160) : 12,30 €/m²
Reignier-Ésery (74930) : 12,30 €/m²
Saint-Cergues (74140) : 12,30 €/m²
Saint-Julien-en-Genevois (74160) : 12,30 €/m²
Valleiry (74520) : 12,30 €/m²
Veigy-Foncenex (74140) : 12,30 €/m²
Vétraz-Monthoux (74100) : 12,30 €/m²
Ville-la-Grand (74100) : 12,30 €/m²
Viry (74580) : 12,30 €/m²
Vulbens (74520) : 12,30 €/m²

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