Centres villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Plafonds de loyer par mètre carré en 2018 pour la zone B2 : 8,82 €
Au plafond de loyer mensuel par mètre carré, il est fait application d’un coefficient multiplicateur égal à 0,7 + 19/S, S étant la surface à prendre en compte du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Le plafond de loyer mensuel par mètre carré obtenu après application du coefficient multiplicateur doit être multiplié par la surface à prendre en compte du logement.
Les plafonds de loyer par mètre carré obtenus après application du coefficient multiplicateur sont arrondis au centime d'euro le plus proche. Un calculateur de plafonds de loyer est disponible sur le site internet du ministère du Logement et de l'Habitat durable (www.cohesion-territoires.gouv.fr).
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté a signé un arrêté de modulation sur certaines communes B2 de son territoire.
Aussi, compte tenu de l’arrêté de modulation précité et afin de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, le plafond de loyer applicable en 2018 à Montbéliard est de 8,32 €/m2 au lieu de 8,82 €/m2.
Plafonds de loyer par mètre carré pour la commune de Montbéliard : 8,32 €
Calcul du coefficient multiplicateur : 0,7 + (19 / 47,5)
Coefficient de pondération à retenir : 1,1
Plafonds de loyer par mètre carré après application du coefficient multiplicateur : 9,15 €
Plafonds de loyer applicables au logement : 434,63 €
